L’essentiel du droit du numérique

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ISBN : 9782297178976.
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Le droit du numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies. Il régit les problèmes créés par l’émergence de la société de l’information, et vise principalement : la protection de la vie privée (notamment la protection des données),
la protection de la propriété intellectuelle, les œuvres étant facilement copiables illicitement sous leur forme numérique.

L’ouvrage abordera les thématiques suivantes :
– Qu’est-ce que le droit du numérique ? Présentation des sources internes, européennes et internationales / Droits fondamentaux et droit du numérique
– Les attributs numériques de la personne : Droit des données à caractère personnel et données non personnelles, Droit des données publiques, Identité numérique, Mort numérique
– Les biens numériques : Propriété intellectuelle et droit du numérique, comprendre les infrastructures et les terminaux du numérique, Droits de propriété intellectuelle autour d’un site internet, Licences libres et licences creative commons, Souveraineté numérique et enjeux de souveraineté entre les États, les actifs numériques de l’entreprise)
– Le commerce électronique : cadre, formation, exécution ; la régulation des plateformes en ligne, contrats et réseaux sociaux.

Points forts

  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Au final, une présentation claire et pédagogique.