Le nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par le législateur belge en 2019 et applicable aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020, est-il un exemple qui ferait sens au Luxembourg ?
De par ses évolutions marquantes, ce nouveau code a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel, flexible et attractif. L’ouvrage rend compte des grands changements intervenus et les met en perspective avec le droit luxembourgeois.
Y sont notamment abordées les questions relatives à la notion d’« entreprise » et ses conséquences, à l’abandon du siège réel comme critère de rattachement, au nouveau statut de la société à responsabilité limitée, aux nouvelles règles de gouvernance et à la libéralisation du régime des titres.
