La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée

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ISBN : 9782879988740.
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La nouvelle Constitution luxembourgeoise, issue des révisions du 17 janvier 2023, annotée et enrichie d’extraits des travaux parlementaires, d’extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant aux praticiens non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d’interpréter et d’appliquer correctement les nouvelles dispositions.

Les documents préparatoires élaborés au fil de la procédure de révision de la Constitution luxembourgeoise, qui s’est étalée sur presque quinze ans, sont très riches, mais difficile d’accès en raison des changements d’orientation. L’auteur regroupe les extraits pertinents des travaux parlementaires sous chaque article et expose la genèse de chacun des articles au fil des travaux préparatoires qui ont mené à la révision du 17 janvier 2023.

L’ouvrage est, à la base, une compilation de documents accessibles en open data. Sa plus-value réside dans la structuration de ces données et dans le commentaire qui résume la genèse de chaque article et oriente le lecteur vers les extraits les plus pertinents.

Nouvelle constitution luxembourgeoise