La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon

32.00

ISBN : 9782919782055.
Catégories : , , .
Editeur

Auteur(s)

Edition


Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d’auteur du point de vue du juge.

L’auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant les litiges civils que dans les affaires pénales.

La réflexion s’intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirés de la jurisprudence luxembourgeoise.