Cet ouvrage rassemble les actes d’une conférence dédiée au droit de la consommation et organisée en collaboration avec l’Université de Luxembourg et le Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur.
La réflexion des contributeurs porte sur l’introduction d’un Code de la Consommation dans le droit positif luxembourgeois suite au dépôt d’un projet de loi en ce sens par le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur en date du 20 mai 2008.
Ces actes intègrent les nouvelles règles en matière d’application du droit de la consommation et couvrent l’action en cessation et les nouveaux pouvoirs accordés à l’administration par le législateur. La codification, qui se veut à droit constant, est un instrument de choix pour rendre la législation cohérente et lisible. En analysant le projet de codification à la lumière des récentes initiatives communautaires (proposition de directive du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs) et des techniques législatives générales de codification, ces actes ont également l’ambition d’enrichir l’actuel débat parlementaire qui s’engage sur les mérites du projet de Code.
Préface
Jeannot KRECKÉ, Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur
• Introduction
André PRÜM, Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance
• Les enjeux d’une codification du droit de la consommation au regard en particulier des initiatives communautaires
Guido ALPA, Professeur de droit civil, Université de Rome La Sapienza, Président du Consiglio nazionale forense
• La codification du droit de la consommation : approche générale
Rémy CABRILLAC, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier
• Le projet de Code de la consommation luxembourgeois
Pierre RAUCHS, Chargé de Direction. Direction de la Réglementation des marchés et de la Consommation. Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur
• Présentation de la table ronde
Jean CALAIS-AULOY, Professeur émérite, Université de Montpellier
• Plaidoyer en faveur d’un plus juste équilibre entre le droit de la consommation et les objectifs du marché européen
Pierre GRAMEGNA, Directeur de la Chambre de commerce de Luxembourg
• La codification du droit de la consommation au Luxembourg. Le point de vue des consommateurs
Bob SCHMITZ, Conseiller de l’ULC
• Sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs
Giuseppe ABBAMONTE, Chef d’Unité à la Direction Générale Santé et Consommateurs de la Commission européenne
• Le Code de la consommation luxembourgeois
David HIEZ, Professeur à l’Université du Luxembourg
• Les nouvelles règles d’application du droit de la consommation. Présentation de la loi du 23 avril 2008 relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs
Laurence USUNIER, Assistant-professeur à l’Université du Luxembourg
• L’action administrative pour la défense des consommateurs. Les interrogations suscitées par le nouveau cadre légal
Marc THEWES, Avocat à la Cour. Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg
• Les nouvelles règles d’application du droit de la consommation : Le point de vue du législateur luxembourgeois
Alex BODRY, Président de la Commission de l’Ééconomie, de l’Éénergie, des Postes et des Sports de la Chambre des députés
Table des matières
