A jour de la réforme de l’instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends.
Les + de l’édition 2027 :
– refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l’action en justice et au règlement des incidents de compétence;
– comprend également : le Code de l’organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d’exécution ;
– nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l’action en justice, à l’aide juridique, au droit international , aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
– supplément numérique inclus.
L’édition 2027 est notamment à jour :
– de la loi de finances 2026 et des décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l’aide juridique ;
– du décret du 16 février 2026 portant réforme de l’injonction de payer ;
– du décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l’amiable et conciliateurs de justice ;
– du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;
– du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;
– de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l’action de groupe et de ses décrets d’application.
