TVA – Taxer, Déduire, Exonérer et Punir – Etat des savoirs, Enjeux et Perspectives

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ISBN : 9782919778768.
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I. LOCALISER

– Le lieu de taxation: un sujet en plein mouvement, par Guido De Wit et Danièle Buchler

– TVA 3 .0, par Charlène Adline Herbain

– TVA de l’Union européenne –  Nouvelles règles régissant l’identification et la localisation des preneurs de services électroniques: une avancée? Par Marie Lamensch

II. TAXER

– Les bases d’imposition à la TVA ou l’art de composer une bonne assiette, par Cédric Tussiot

– TVA et Réalité Virtuelle – Comment traiter la crypto-monnaie aux fins de la TVA? par Oskar Henkow

– Les arcanes de la notion d’établissement stable en matière de TVA, par Erwan Loquet

– Regard désabusé sur les pratiques abusives, par Valérie Bidoul

– Le ruling TVA: Enjeux et perspectives, par Mathilde Ostertag et Yacine Diallo

III. EXONERER

– Les exonérations de TVA dans le secteur financier, par Marie-Isabelle Richardin et Silvin Leibengut

– Carnet de route au cœur des fictions TVA, entre l’unité TVA et le GAP, par Laurence Lhote et Quentin Warscotte

– Impact économique et conséquences des exonérations de TVA sur le commerce des services financiers, par Christophe Plainchamp et Thibaut Boulangé

IV. DEDUIRE

– Assujettis mixtes – Déduire ou ne pas déduire? Telle est la question ! Par Laurent Grençon et David Schaefer

Bibliographie

Index des principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne

Table des matières