La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontières, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l’on se demande si l’on est mieux protégé aujourd’hui qu’en 2008 : la réponse est controversée !
La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. L’émergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-2021) et le réchauffement climatique l’illustrent. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable.
Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).
Les plus-values de cette nouvelle édition sont de trois ordres :
– les dernières réformes, en particulier les textes de niveau 1 concernant la réforme de la cote et l’institution de l’Autorité de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sans oublier les textes de niveau 2 relatifs notamment aux crypto-actifs ;
– les décisions rendues tant par la CJUE que par le TUE concernant, par exemple, le délai de signalement des opérations de paiement non autorisées (CJUE, 1er août 2025, aff. C-665/23) et l’obligation d’établir un prospectus en cas d’offre au public de valeurs mobilières (CJUE, 9 janvier 2025, aff. C-627/23) ;
– l’enrichissement des rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par exemple, « Levée de fonds sur les marchés et actions à vote multiples » et « À quelles conditions la responsabilité extracontractuelle de la BCE peut-elle être engagée dans l’exercice de ses missions de surveillance prudentielle ».
