Précis de droit luxembourgeois de l’assurance-vie

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ISBN : 9782919782208.
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L’histoire tumultueuse du droit des assurances nous permet d’aborder la matière sous un angle sociétal, devenu indissociable de son développement au fil des siècles, une pierre après l’autre.

Outre l’aspect théorique qui s’est développé sur la base de deux concepts relevant du droit commun des obligations, à savoir la stipulation pour autrui et l’aléa, le droit des assurances doit beaucoup à la pratique des affaires qui lui donne son impulsion et l’incite à se renouveler en permanence.

Le droit des assurances relève du droit spécial, au carrefour de nombreux droits tels que le droit civil, le droit commercial, le droit financier, les régimes matrimoniaux, les successions et la fiscalité.

Cette combinaison des droits ainsi que la volonté d’harmonisation du produit d’assurance au sein de l’UE indépendamment de son canal de distribution, a engendré une intense complexification et multiplication des règles communautaires.

L’ouvrage est à jour de la dernière réglementation portant sur l’assurance-vie, en ce compris la loi «Pacte».

Partie I : Les sources du droit des assurances
Partie II : Le cadre opérationnel de l’activité d’assurance au sein de l’UE
Partie III : L’activité d’assurance réglementée en droit interne
Partie IV : Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation
Partie V : Les fonds d’investissements du secteur des assurances
Partie VI : Les mises en garantie des contrats d’assurance