À jour au 15 octobre 2024.

Seul ouvrage de synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux, le Mémento Successions et Libéralités expose thème par thème l’ensemble des règles applicables en la matière : donations, testaments et legs, dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, indivision et partage, etc.

Des dossiers pratiques complètent ces développements.

Pratique avant tout, il est largement illustré : schémas, exemples, tableaux de synthèse, conseils, formules, cas pratiques liquidatifs.

Cette édition comporte de nombreuses nouveautés :
– des enrichissements, notamment à propos des dons manuels de cryptomonnaie, de la signature du testament olographe, du traitement liquidatif du testament-partage, de la méthode de calcul de l’actif net à partager en présence de dettes et créances des indivisaires ou encore du régime du Dutreil-transmission qui a fait l’objet de nombreuses précisions et aménagements ;
– des formules relatives aux donations-partages réalisées en deux temps, à l’exposé introductif à un acte de partage tardif emportant requalification d’une donation indivise en donation-partage et à une clause d’imputation sur la réserve globale.

Et bien sûr, l’intégration des derniers textes et des dernières jurisprudences.

Véritable guide pratique des successions et des libéralités, ce Mémento permet d’organiser et d’optimiser la transmission du patrimoine, mais aussi d’aboutir à une liquidation civile et fiscale sécurisée.

Croisant les regards de spécialistes, universitaires et praticiens, le Mémento Successions et Libéralités s’adresse à tous ceux qui s’intéressent au droit de la famille et de la transmission, notaires, avocats et conseils en gestion de patrimoine, notamment.