Le droit européen des données est une singularité dans la construction européenne. En quelques années, l’Union s’est dotée d’un corpus d’une densité sans équivalent, non pour encadrer un marché existant mais pour en faire naître un. Cette ambition repose pourtant sur un impensé, que ce livre entreprend de mettre au jour. Le droit européen des données s’est construit sur des prémisses héritées du marché intérieur, sans interroger la singularité de son objet.

La plus ancienne de ces prémisses est celle de la circulation. Le marché intérieur repose sur l’idée que la levée des entraves crée de la valeur. Le droit des données transpose ce postulat à un objet dont l’économie obéit à d’autres logiques, où la valeur tient souvent moins à l’échange qu’à la maîtrise. De ce décalage initial procèdent bien des tensions que l’ouvrage examine, qu’il s’agisse d’une distinction entre données personnelles et non personnelles que la technique déborde, d’une régulation par les risques qui reconfi gure la garantie des droits ou d’une gouvernance éclatée entre des autorités indépendantes dont la coordination reste à inventer.

Ce renversement excède la matière qu’il ordonne. Pour la première fois, les instruments constitutionnels de l’Union ne viennent pas formaliser un marché existant mais tentent de le faire advenir. Un tel constitutionnalisme, qui devance son objet, fragilise les garanties dont il a la charge, car celles-ci ne conservent leur portée qu’aussi longtemps que le droit dérivé les met effectivement en œuvre, et une révision par simplification peut les relâcher sans jamais contredire les principes que la Charte consacre. Aussi l’ouvrage ouvre la voie à une refondamentalisation explicite de ces garanties.