Le dépôt électronique des documents comptables auprès du Registre de commerce et des sociétés

39.22

Compilation unique des informations utiles sur le dépôt électronique des documents comptables, obligatoire depuis le 1er janvier 2012

ISBN : 9789046544143.
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Dans cette nouvelle publication figurent les réponses aux nombreuses questions que se posent les praticiens concernés par le dépôt électronique des comptes annuels et par la Centrale des bilans.

Cet ouvrage rassemble toute la documentation sous une forme exhaustive:

  • La procédure de dépôt des documents comptables, dont le but est de simplifier les démarches administratives et d’homogénéiser la présentation des comptes annuels déposés;
  • Par une approche pratique, la brochure présente une série de cas de figure correspondant à la forme et au régime juridiques des différents types d’entreprise.

Cette publication spécifie les voies à suivre dans l’application d’une législation comptable complexe dans le but de faciliter la vie des utilisateurs, experts de la comptabilité et professionnels en entreprise.

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