Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois

42.00

ISBN : 2919885006.
Catégories : , .
Editeur

Auteur(s)

Edition

Nombre de pages

La première partie donne un aperçu succinct sur les règles conditionnant l’accès à la justice administrative et le déroulement de la procédure devant elle. La deuxième partie analyse le régime de la procédure administrative non contentieuse.