Le congé parental :
La présente publication a pour but d’exposer les règles applicables au congé parental.
En guise d’introduction est reprise l’évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental.
La première partie expose les différentes formules de congé parental avec les conditions d’ouverture, la procédure d’octroi ainsi que les garanties en découlant en faveur des parents bénéficiaires.
La seconde partie de l’ouvrage contient des modèles-types de lettres nécessaires pour la mise en œuvre pratique de ces dispositions. Y figure également le spécimen du formulaire à remplir et à envoyer à la Caisse pour l’avenir des enfants en vue de l’indemnisation du congé parental.
Situation au 1er février 2020