L’Union européenne dispose d’une compétence exclusive, à savoir l’union douanière qui, complétée par la politique commerciale, donne à cette organisation régionale une forte dimension intégrative.
Le Code des douanes de l’Union européenne qui régit actuellement cette union douanière, s’inscrit dans le prolongement relativement exceptionnel d’une démarche codi catrice initiée dès 1992 avec le Code des douanes communautaire (CDC) puis, en 2008, le Code des douanes modernisé (CDM).
L’actuel Code des douanes de l’Union repose sur le règlement n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l’Union européenne, lequel est mis en oeuvre par la Commission européenne au travers de règlements d’exécution et de règlements délégués, cette mise en oeuvre reposant sur différents acteurs et, en particulier, les États members qui doivent donner une pleine effectivité à ce droit européen.
Le présent ouvrage a vocation à présenter et expliciter le CDU lui-même mais aussi à inscrire ce code dans son cadre et son contexte international et européen, tout en montrant comment le commerce international des opérateurs économiques oeuvrant tant à l’importation qu’à l’exportation est aujourd’hui particulièrement encadré, certes sur des bases relativement traditionnelles relevant du droit douanier, mais aussi par des « legislations » internationales et européennes sortant du domaine tarifaire.
En ce sens, le Code des douanes de l’Union européenne constitue la pièce maitresse du commerce transfrontalier européen, fondement d’un système juridique particulièrement complexe (et évolutif) que les opérateurs se doivent de maîtriser.
Structuré en quatre parties, cet ouvrage présente ce système juridique au sein duquel la Cour de justice de l’Union européenne joue un rôle central :
Partie I : Les fondements de la compétence douanière de l’Union européenne
Partie II : Le Code des douanes de l’Union et ses règlements d’application
Partie III : Les règlements complémentaires
Partie IV : Les législations restrictives
