La titrisation est une forme de financement particulièrement intéressante pour les entreprises. Technique attractive pour solliciter l’épargne publique autant que pour mobiliser les ressources d’investisseurs professionnels, elle permet de convertir des actifs immobilisés, tels que des créances ou des stocks, en papier négociable. Les entreprises peuvent ainsi diversifier leur financement et avoir accès au marché monétaire de manière souple et rapide.
Le haut degré de sophistication de ces opérations ne pouvait se passer d’un cadre juridique et fiscal clair et sûr. Conscient de cet impératif, le législateur luxembourgeois a adopté le 22 mars 2004 une loi régissant spécifiquement cette matière. Faisant figure d’innovation marquante dans le droit bancaire et financier luxembourgeois, cette loi connaît un grand succès.
Cet ouvrage propose d’en découvrir l’approche originale et les solutions techniques qu’elle met en œuvre, sans la soustraire à un examen critique. Une perspective transversale axée sur les fondements de la loi s’y conjugue avec des éclairages ciblés sur le régime des organismes de titrisation, les mécanismes particuliers de protection contre la faillite et le traitement fiscal :
• Alain Couret et André Prüm décrivent en détail les axes directeurs de la loi sur la titrisation ;
• Jean-Paul Spang se penche sur le statut général des organismes de titrisation ;
• Philippe Dupont s’intéresse aux mécanismes particuliers de protection contre la faillite ;
• Alain Steichen analyse le régime fiscal de la titrisation.
