La refonte d’une Constitution est une affaire sérieuse. Le chantier mis en route par la proposition de révision « portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution» en avril 2009 marque de ce fait un moment crucial dans la vie politique. D’autant plus que la réforme, qui favorise l’adoption d’une nouvelle Constitution, est susceptible de déboucher sur un référendum.
Pour contribuer à ce débat passionnant et stimuler une discussion publique, la Faculté de Droit et la section luxembourgeoise de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) ont alors décidé de s’associer pour organiser un colloque scientifique. Cette manifestation, qui a réuni d’éminents juristes et de hauts magistrats venant de la France, de la Belgique et du Luxembourg, s’est tenue les 17 et 18 mai 2010, sous les auspices du ministre de la Justice, Monsieur François Biltgen. Soutenu par le Fonds National de la Recherche, le présent ouvrage en reproduit les actes. Chacun des trois thèmes retenus: les droits fondamentaux, l’autorité de la Constitution et les questions institutionnelles, fait l’objet d’éclairages externes et internes.
En complément aux analyses et commentaires des auteurs assemblés, l’ouvrage reproduit les principaux textes et documents disponibles sur le sujet. Le lecteur pourra ainsi consulter dans ce même volume: la Constitution de 1868, mise à jour; la proposition de refonte du 21 avril 2009; une table de concordance ainsi qu’une comparaison synoptique des deux textes; l’avis intérimaire de la « Commission de Venise» et des tableaux récapitulatifs de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.
Liste des auteurs
Liste des abréviations
Avant-propos par Jörg GERKRATH
PREMIÈRE PARTIE
Les droits fondamentaux
La Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Constitution
Quels droits fondamentaux pour la Constitution luxembourgeoise? Au sujet d’une réforme rassurante mais peu ambitieuse, Dean SPIELMANN
Les droits sociaux dans la proposition de révision constitutionnelle, Achim SEIFERT
Les droits fondamentaux dans la Constitution luxembourgeoise, Paul-Henri MEYERS
DEUXIÈME PARTIE
L’autorité de la constitution
Le contrôle de la constitutionnalité des lois et les procédures de révision
Le Conseil constitutionnel et l’autorité de la Constitution, Jean-Louis DEBRÉ
Le contrôle de constitutionnalité des lois en Belgique, Etienne CEREXHE
Une refonte en faveur de l’autorité de la Constitution? Jörg GERKRATH
TROISIÈME PARTIE
Aspects Institutionnels
Le pouvoir exécutif et le rôle du chef de l’État
Les évolutions récentes de la fonction royale en Belgique, Francis DELPÉRÉE
Un projet de reforme qui s’arrête au milieu du gué? Quelques considérations sur le rôle du Grand-Duc dans le projet de révision constitutionnelle, Marc ELVINGER
Questions sur le nouvel agencement des pouvoirs voulu par les auteurs de la proposition de révision de la Constitution, Paul SCHMIT
Conclusions générales, Rusen ERGEC
Annexes
La Constitution du Grand-Duché de Luxembourg du 17 octobre 1868
Table de concordance «Constitution – proposition de révision»
Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution du 21 avril 2009
Comparaison synoptique de la proposition de révision de la Constitution actuelle
Avis intérimaire sur le projet de révision constitutionnelle du Luxembourg
Tableau 1 Les arrêts de la Cour constitutionnelle
Tableau 2 Réactions du législateur aux arrêts constatant l’inconstitutionnalité d’une loi
Index
