La protection de l’administré dans ses relations avec l’administration fait l’objet notamment de la procédure administrative non contentieuse. Les règles légales et réglementaires qui régissent la matière sont commentées dans une approche d’analyse systématique des textes en vigueur. L’analyse en question est illustrée par l’abondante jurisprudence générée par les juridictions administratives.

Or, il a semblé utile de placer l’étude de la procédure administrative dans un contexte plus large en étudiant aussiles principaux notions et concepts du droit administratif. En outre, sont évoqués les autres instruments légaux de la protection des intérêts des administrés que sont le droit de pétition, le droit de réclamer devant le médiateur et le recours gracieux.

Enfin, le recours contentieux devant les juridictions administratives est abordé dans l’optique de mieux faire comprendre les sanctions auxquelles s’expose l’administration si elle ne respecte pas les règles de la procédure administrative non contentieuse.