Droits fondamentaux et libertés publiques

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Cours – tests d’autoévaluation – index thématique des jurisprudences

ISBN : 9782275101866.
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Ce cours, à jour au 1er septembre 2022, rassemble l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les droits de l’homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle.

Il comporte un index des 2 700 jurisprudences classées par thèmes et juridictions, ainsi qu’un index des matières et des auteurs. Des exercices corrigés d’autoévaluation sont proposés à la fin de chaque chapitre.

Ce cours s’adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l’homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des Instituts d’études judiciaires (CRFPA , ENM, métiers de la sécurité), de master Carrières judiciaires, Libertés et Droit public, des Instituts d’études politiques et des préparations de concours administratifs (INSP, IRA, Juridictions administratives…).

Il couvre l’ensemble :

– des sources des droits : civil, pénal, international, européens, constitutionnel, administratif ;
– des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats de société ;
– des développements relatifs aux enjeux de sociétés : état d’urgence sanitaire, données personnelles, liberté d’expression, procédure pénale, biométrie, internet, vie privée, étrangers, sectes, bioéthique, lanceurs d’alerte…
Le programme comprend :
– l’histoire des droits de l’homme ;
– les systèmes de protection des droits ;
– les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l’intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d’expression, identité ;
– les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d’aller et venir, droit de propriété, libertés économiques et droits sociaux ;
– les droits de catégories spécifiques : droits de l’enfant, des étrangers, des personnes en situation de handicap, des malades, des détenus.