Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.
Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
– L’existence de la société commerciale
– Le fonctionnement de la société commerciale
– Les mutations de la société commerciale
À jour au 1er juillet 2024
L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :
• Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées ;
• Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (dite loi DDADUE) – D. n° 2023-657, 25 juillet 2023, fixant les seuils prévus aux articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce ;
• Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales et décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 ;
• Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
• Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, et décrets pris pour son application (n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 ; n° 2024-60 du 31 janvier 2024 modifiant l’entrée en vigueur des articles 7 à 11 du décret n°2023-1394 ; n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l’ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés) ;
• Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ;
• Proposition de loi n°2321 du 12 mars 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
L’ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
