Ce Mémentos du Droit de l’urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d’intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux

Le droit de l’urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d’enjeux majeurs, que l’actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l’urbanisme, de l’environnement, des constructions ou de l’aménagement du territoire.

Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions législatives et réglementaires.

Points forts

• Conforme au cours de Droit de l’urbanisme et permet d’acquérir les connaissances qui sont nécessaires
• En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux
• À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles