Droit de la logistique

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Vers un droit innovant luxembourgeois

ISBN : 9782919782826.
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Cette affirmation faussement modeste prononcée par Steve Jobs, lors d’un discours en septembre 1982, annonce les bouleversements apportés par l’innovation, au sein des entreprises au niveau mondial.

Appliquée au transport, l’innovation a transformé cette activité économique. Aux opérations traditionnelles du transport, se sont ajoutées celles plus complexes de gestion des stocks, d’étiquetage, d’emballage, au sein des entrepôts.

Le transport a laissé place à la logistique. Les entreprises logistiques rivalisent d’ingéniosité sur le terrain de la numérisation afin d’améliorer à la fois la qualité de leurs prestations envers les industriels et les distributeurs ainsi que leurs performances internes afin de limiter leurs coûts.

Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les juristes et également les professionnels, industriels distributeurs et logisticiens, aux aspects juridiques de la logistique. Il tente en outre d’apporter des pistes de réflexion afin de résoudre les difficultés colossales rencontrées lors de la rédaction des contrats de prestations logistiques par les professionnels (juristes et avocats) ou lors de la recherche de l’application d’un régime aux opérations de ces prestations (par les juges).

Le droit des obligations est au cœur du droit naissant de la logistique. La réforme française du droit des obligations doit-elle inspirer la réforme en cours du droit des obligations au Luxembourg ?

Une proposition de réponse est évoquée dans l’ouvrage.

Le droit des obligations luxembourgeois est inspiré traditionnellement du code civil français. Dès lors l’auteur reste dans cette lignée et analyse la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, les jurisprudences française et luxembourgeoise des dix dernières années ; sans omettre de citer les éléments importants apportés par les documents professionnels de ces pays.

L’auteur n’exclut pas l’analyse de la jurisprudence et des documents des pays limitrophes au Grand-Duché du Luxembourg lorsqu’un intérêt majeur rend nécessaire cette insertion.

L’implication récente de l’innovation par la blockchain et l’intelligence artificielle induit des difficultés juridiques nouvelles.

L’auteur s’intéresse aux répercussions de l’utilisation des outils innovants en logistique sur la protection des données.

Les parties au contrat de prestations logistiques sont le donneur d’ordre et le logisticien, cependant l’impact de la présence du consommateur au bout de la chaîne logistique ne peut être ignorée.

L’auteur s’attache à démontrer l’influence de cette présence sur l’application éventuelle du règlement général sur la protection des données (RGPD) lors des opérations de prestations logistiques.

Maître Anne PAUL est titulaire d’un Master II (D.E.A.) de Droit privé dominante « sciences juridiques des affaires » obtenu en 1989 auprès de l’Université de Nancy. Elle a prêté serment au Barreau de Metz en 1991 et exerce toujours en France.

Depuis 2011, Maître Anne PAUL exerce, en outre, son activité en qualité d’Avocat à la Cour à Luxembourg.

Maître Anne PAUL exerce ainsi dans les domaines du conseil et du contentieux auprès des entreprises et des particuliers.

Elle a été désignée en 2018 par la Fédération Nationale des Transports Routiers (FTNR PARIS) et l’Union des Entreprises Transport et Logistique de France (TLF PARIS) comme « personne qualifiée » pour la rédaction du contrat type de Prestations Logistiques. Ce contrat sera présenté au législateur au cours de l’année 2021.

L’auteur est partenaire depuis plusieurs années de la revue « Officiel des transporteurs » éditée par Wolters Kluwer et y publie des articles spécialisés en droit des transports.

En 2015, Maître PAUL a coordonné un premier ouvrage auprès de l’éditeur Legitech intitulé « Logistiques et Transport en droit luxembourgeois, de l’Union européenne et comparé France-Luxembourg ».

À noter également, sa qualité de conférencière en droit des transports et en « supply chain law » auprès de l’université de Luxembourg dans le cadre du « Master in logistics and supply chain management » depuis 2019.

Maître Anne PAUL a été enseignante auprès de l’Université de Nancy, de l’ISFATES de Metz et de l’IUT de la logistique de Sarreguemines, dans divers domaines tels que le droit civil, le droit du travail, le droit commercial, le droit pénal et le droit des transports, notamment.

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