Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage
Les + de l’édition 2024:
– richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
– nombreux textes complémentaires (règlement général de l’AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens…) ;
– contenu numérique additionnel ;
– inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’édition 2024 est à jour notamment des textes suivants:
– loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
– ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales;
– ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits;
– décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France;
– ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales;
– décret du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d’un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques;
– décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote ».
