La réforme de l’aménagement du territoire

1. Les outils de l’aménagement du territoire luxembourgeois et leur coordination.

2. Les procédures d’adoption, de modification et de mise en oeuvre des instruments de planification étatique.

Le débat trompeur sur l’évasion fiscale des multinationales

I. Introduction

II. Imposer les bénéfices des entreprises multinationales

III. Définir la planification fiscale, la fraude fiscale et l’évasion fiscale

IV. Les limites de la planification fiscale internationale

V. Analyse des erreurs de représentation dans le débat

VI. Les travaux de l’OCDE sur l’érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices

VII. Conclusion