Cahier du droit luxembourgeois n°25 – Mai 2015

12.00

  • L’Abrogation implicite en Droit Luxembourgeois
  • Normes IFRS et fiscalité : de la nécessité d’une clarification législative

ISBN : 9782919778751.
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L’Abrogation implicite en Droit Luxembourgeois

1.  Les principes régissant l’abrogation implicite

2.  Les difficultés de l’application de l’abrogation implicite

Conclusion

Normes IFRS et fiscalité : de la nécessité d’une clarification législative

1   Introduction des normes comptables internationales au Luxembourg

2   L’abandon du projet de loi n° 5924 et ses conséquences

3   Quelle loi ? Ou les leçons qui peuvent être tirées des difficultés nées du projet de loi n° 5924

Conclusion