Cahier du droit luxembourgeois n°23 – Novembre 2014

12.00

ISBN : 9782919778645.
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Introduction : Le droit de la concurrence, entre pénalisation et dépénalisation

I.  Divergence des objectifs

A) Le droit pénal attentatoire à la liberté économique

B) Le droit pénal, un droit protecteur des droits et libertés individuels

C) Droit de la concurrence et droit pénal : une nécessaire complémentarité ?

II. Convergence des méthodes

A) Convergence des sanctions

B) Convergence des procédures concurrentielle et pénale

C) La protection, conséquence nécessaire de la sanction

Conclusions: Vers un rapprochement institutionnel du droit pénal et du droit de la concurrence?

Bibliographie