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Autres

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    Le citoyen au coeur de l’Union européenne. De la Convention et de la Charte à nos jours

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  • Le droit des coopératives et des mutuelles dans l’espace OHADA

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    Le Médiateur européen

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    Le Modèle OCDE de Convention fiscale

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    Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l’Union européenne

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    Le règlement des differends dans les accords entre le Royaume-Uni et l’Union europeenne

    75.00€
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    Le règlement européen sur l’intelligence artificielle

    90.00€
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    Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) dans le contexte juridique européen

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    Le renvoi préjudiciel

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    Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé

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    Legal Aspects of Contracts and Third Parties

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    Les accords de distribution en droit international privé

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