Le présent commentaire expose, en langue française, de manière raisonnée et systématique le texte de la directive TVA dans sa version, à jour, en vigueur au 31 mars 2026, en ce compris les derniers textes modificatifs de 2025, dont les dates limites de transposition s’étalent entre 2027, 2029, 2030 voire 2031. Les différentes versions d’un même article apparaissent dans le corps du texte assorties de leur date de prise d’effet (ou de leur suppression).
Chaque article fait l’objet d’un commentaire, parfois bref parfois étendu, complété par une jurisprudence plus qu’abondante, près de 1200 arrêts, dont 50 de plus que dans la deuxième édition, réunis en fin d’ouvrage dans une table dédiée, et qui fournissent ainsi une vision complète du régime de chaque disposition. Pour finir, le commentaire de chaque article est éclairé, autant que de besoin, par les dispositions pertinentes du règlement d’application (UE/282/2011). L’ensemble est assorti d’une bibliographie sommaire et d’une table de concordance entre les articles de la sixième directive (77/388/CEE) et la version actuelle de la directive (UE) 2006/112.
L’ensemble fournit une vue complète et unique du régime de TVA voulu par le législateur de l’Union qui s’impose dans tous les États membres : on attirera notamment l’attention sur le futur régime du commerce via les plateformes numériques, avec la nouvelle notion de « prestataire présumé », la généralisation de la facturation électronique, et le nouveau régime spécial des PME.
L’ouvrage ainsi conçu sera utile aux fiscalistes tant praticiens (avocats, magistrats, fonctionnaires) qu’universitaires qui peuvent ainsi retrouver directement les informations utiles à l’application d’un article sans avoir à consulter un ouvrage général. Au-delà de ce premier public il intéressera tout honnête homme soucieux de se familiariser avec un impôt qui, rappelons le, constitue toujours la principale recette fiscale des États membres.
