À la croisée des droits nationaux et européens, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles connaît une transformation profonde. Sous l’impulsion du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, les cadres juridiques se renforcent, s’harmonisent et redéfinissent progressivement les catégories traditionnelles du droit.
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, occupe, à cet égard, une place centrale. De plus en plus mobilisée par la Cour européenne des droits de l’homme et relayée au travers des évaluations du GREVIO, elle exerce une influence croissante sur les droits internes.
L’Union européenne participe également à ce mouvement, notamment par l’adoption, le 14 mai 2024, de la directive relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique.
Les débats qu’elle a suscités ont ainsi conduit, en France, à l’intégration du consentement dans la définition des infractions sexuelles par la loi du 6 novembre 2025.
Sans se limiter à une approche strictement européenne ni se cantonner à l’étude du droit français, le présent ouvrage propose une analyse des dynamiques contemporaines de structuration de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il met en lumière les interactions entre les différents niveaux normatifs et leurs traductions concrètes dans les ordres juridiques internes.
À travers des contributions portant tant sur les violences sexuelles que sur les violences au sein des couples, les situations des femmes migrantes, le droit du travail ou encore les cyberviolences, l’ouvrage offre une lecture transversale et actualisée d’un champ en pleine évolution. Il éclaire ainsi les recompositions du droit positif et les débats qui les accompagnent, au cœur d’un enjeu juridique, politique et social majeur.
