Les + de l’édition 2026 :

– Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
– Plus de 30 000 décisions citées
– Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
– Annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies
– Une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés

Le Code civil 2026 est à jour :
– de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
– du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques
– de l’ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs
– de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
– de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
– de la loi du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate
– de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.