Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ «Aspects stratégiques et opérationnels»
Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du « deal continuum » et suit l’ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d’un processus de fusions acquisitions.
2/ «Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information»
Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l’incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d’actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc.
A jour :
– de la réforme du régime juridique des fusions, scissions et apports (Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 transposant la directive européenne 2019/2121) portant notamment sur les nouveaux types d’opérations (nouvelle scission partielle, nouveau cas de fusion sans échange de titres) et sur le nouveau cadre instauré pour les opérations transfrontalières au sein de l’Union européenne. Les modifications apportées incluent l’éclairage de la doctrine juridique sur ces nouveautés (positions Ansa notamment) ;
– du règlement ANC 2023-08 homologué par arrêté du 26 décembre 2023, intégrant, dans le Plan comptable général et le Recueil des normes comptables de l’ANC, les conséquences comptables de cette réforme du régime juridique des fusions, scissions et apports ;
– des derniers développements de la jurisprudence fiscale en matière de transfert de déficits.
3/ «Comptes consolidés en normes IFRS»
Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l’incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, des accords signés et options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, calls, puts, etc.). Elle intègre l’actualité de l’année, notamment :
– les décisions de l’IASB sur les projets en cours, avec, en particulier, l’évolution vers le stade de normalisation des projets « Goodwill et dépréciation » (qui vise à accroître l’utilité de l’information fournie aux investisseurs concernant les regroupements d’entreprises) et « Equity Method » (qui vise à apporter des réponses aux difficultés d’application de la méthode de la mise en équivalence),
– les décisions de l’IFRS IC ;
– les décisions de l’ESMA ;
– les recommandations de l’AMF ; et
– des problématiques issues de la pratique.
