Le présent recueil dénommé « Code de la Sécurité Sociale, Lois et Règlements » réunit le « Code de la sécurité sociale » au sens stricte du terme, à savoir le Code-Loi, et les textes normatifs présentant un lien direct avec la sécurité sociale.

Le Code de la sécurité sociale est reproduit de façon complète. Pour la reproduction des lois et règlements, il s’agit d’une sélection de textes. Il y a lieu de relever que certains règlements ni formellement abrogés, ni formellement modifiés suite à l’introduction du statut unique ont été reproduits dans le présent Code dans leur dernière version. Le recueil est mis à jour jusqu’en janvier 2024.