La première partie donne un aperçu succinct sur les règles conditionnant l’accès à la justice administrative et le déroulement de la procédure devant elle. La deuxième partie analyse le régime de la procédure administrative non contentieuse.
Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois
42.00€
ISBN : 2919885006.
Catégories : Droit et Fiscalité, Luxembourg.
Catégories : Droit et Fiscalité, Luxembourg.
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