L’ouvrage est axé sur la description détaillée de la procédure administrative non contentieuse. Il décrit les règles régissant les relations entre les usagers du service public et l’administration dans la genèse d’une décision administrative. Il constitue une aide pour l’usager, désireux d’être renseigné sur ses droits et une référence pour l’agent public soucieux d’accomplir sa mission correctement.
La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l’administration en droit luxembourgeois
58.00€
Le citoyen et l’administration
ISBN : 2919885057.
Catégories : Droit et Fiscalité, Luxembourg.
Catégories : Droit et Fiscalité, Luxembourg.
Editeur | |
---|---|
Auteur(s) | |
Edition | |
Nombre de pages |