L’entreprise et ses acteurs face au droit pénal… tel est l’objet complexe et étendu de ce Code de droit pénal de l’entreprise. Le monde de l’entreprise et des affaires, se caractérise ces dernières années, par deux phénomènes lourds de conséquences. Le premier consiste en une inflation législative des dispositions ayant un caractère pénal incorporées dans le Code pénal ou dans des lois particulières, et relevant du droit de l’entreprise. Cette expansion des matières, des personnes et des comportements qui font l’objet d’une incrimination spécifique requiert des juristes une recherche et une mise à jour constante des connaissances dans ces domaines. Le second consiste en une sévérité accrue pesant sur ces acteurs économiques tant en Belgique, qu’au Grand-Duché de Luxembourg ou au niveau international.
Le présent Code, complet et maniable, reprend les dispositions indispensables aux praticiens, juristes d’entreprises, experts, magistrats, avocats, réviseurs, étudiants et autres spécialistes de l’entreprise, tant en droit belge, luxembourgeois ou international, afin d’appréhender cette nouvelle discipline d’une manière concrète et aisée. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial et au Journal Officiel UE au 1er septembre 2012.
1. DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
1.1. Code pénal
1.2. Code d’instruction criminelle
2. COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE PÉNALE
3. DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS ET DES PROCÉDURES COLLECTIVES
3.1. Sociétés et Associations
3.2. Procédures collectives
4. DROIT PÉNAL COMPTABLE
5. DROIT PÉNAL BOURSIER, BANCAIRE, FINANCIER ET DES ASSURANCES
5.1. Titrisation
5.2. Banques et autres professionnels du secteur financier
5.3. Assurances
5.4. Organismes de placement collectif
5.5. Fonds de pension
5.6. Sociétés d’investissement en capital à risque
5.7. Marchés d’actifs financiers
5.8. Autres
6. DROIT PÉNAL FISCAL
7. BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME
7.1. Réglementation internationale
7.2. Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
8. VIE PRIVÉE / PROTECTION DES DONNÉES
8.1. Vie privée
8.2. Protection des données
9. TÉLÉCOMMUNICATIONS ET MÉDIAS
10. INFORMATIQUE
11. COMMERCE / CONSOMMATEUR / CONCURRENCE
11.1. Chèques
11.2. Activités professionnelles spécifiques
11.3. Protection du consommateur
11.4. Produits pharmaceutiques
11.5. Denrées alimentaires
11.6. Concurrence / Commerce
11.7. Surveillance du marché
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13. CORRUPTION
14. DROIT MARITIME
15. DROIT PÉNAL ENVIRONNEMENTAL
15.1. Dispositions générales
15.2. Atmosphère
15.3. Bruit
15.4. Déchets
15.5. Eaux, protection et gestion de l’eau
15.6. Énergie et diverses mesures en faveur de l’écologie
15.7. Forêts
15.8. Protection de la nature et des espèces naturelles
15.9. Substances dangereuses
15.10. Viticulture, agriculture, chasse et pêche
16. URBANISME ET ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS
16.1. Urbanisme et aménagement du territoire
16.2. Établissements classés – Législation dite commodo incommodo
