Fondés sur une législation concernant l’aménagement du territoire peu réfléchie et lacunaire, les projets de plans directeurs sectoriels, émaillés d’incohérences et d’illégalités, ont été publiés à la hâte, durant les vacances d’été.

Alors qu’il s’agit d’orienter ni plus, ni moins que le développement du pays pour les trente prochaines années, la population et les principaux acteurs concernés ont été suffisamment associés au processus d’élaboration des plans. Nonobstant des interventions politiques, une information objective au public n’a jamais eu lieu. La présente publication est la seule étude qui répond à cette lacune.

Elle analyse les enjeux et les errements juridiques de ces instruments de planification, ainsi que les outils pour les mettre en oeuvre, à savoir le plan d’occupation du sol, le droit de préemption et l’expropriation. Elle s’adresse principalement aux professionnels du secteur immobilier, aux services techniques, ainsi qu’à toute personne, fut-elle moins avertie, intéressée par le développement territorial du pays ou le sort de sa propriété.

Avocat à la Cour et associé auprès de l’Etude Krieger Associates, Maître Sébastien Couvreur est spécialisé dans diverses branches du droit public de l’immobilier, notamment en urbanisme et aménagement du territoire. Auteur de nombreux articles de fond, il est aussi sollicité régulièrement pour des conférences.