Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois intervient à une période charnière de l’histoire de la juridiction administrative luxembourgeoise, qui célèbre ses 25 années d’existence. Ses auteurs nous invitent à explorer les méandres de l’évolution du droit administratif dans le Grand-Duché de Luxembourg, faisant écho à la richesse d’une tradition qui s’est épanouie en regardant au-delà de ses frontières. Les influences des droits français, belge et allemand s’y croisent pour construire les fondations d’un droit administratif luxembourgeois, qui a désormais façonné une identité juridique propre et singulière. Ainsi, cet ouvrage se dresse en témoin privilégié de la maturation de l’ordre juridique luxembourgeois, proposant une archéologie des idées juridiques fondamentales de la science administrative au Luxembourg.
Mais cet ouvrage est avant tout le produit de rencontres humaines exceptionnelles. À la suite de leur rencontre dans le monde juridique luxembourgeois, les directeurs de la publication ont orchestré avec bonheur la trame de ce livre, concevant une série de conférences qui ont servi de fondation à cette œuvre collective et qui ont été pensées comme des dialogues entre les différentes traditions juridiques ayant alimenté le droit luxembourgeois. Ces dialogues, avec des auteurs venus des quatre coins de l’Europe centrale, permettent d’opérer un tour d’horizon comparatif des thématiques fondamentales du droit administratif luxembourgeois général.
SECTION 1 : Le juge administratif et l’acte administratif
– Chapitre 1 – Le juge administratif et l’acte administratif en droit belge
- Chapitre 2 – L’acte attaquable devant le juge administratif luxembourgeois
– Chapitre 3 – La notion luxembourgeoise d’acte réglementaire suivant la jurisprudence administrative
– Chapitre 4 – Le juge administratif et l’acte administratif – Le régime de l’acte administratif dans la jurisprudence luxembourgeoise
– Chapitre 5 – Le contentieux de l’acte administratif unilatéral en France
SECTION 2 : Le juge administratif et les sources de la légalité
– Chapitre 6 – Les sources de la légalité devant le juge administratif français
– Chapitre 7 – Le juge administratif et les normes de droit supérieures :
ombres et lumières des dynamiques d’ouverture de l’ordre luxembourgeois
– Chapitre 8 – Le juge administratif et le droit de l’Union : une relation à géométrie variable
SECTION 3 : L’intensité du contrôle judiciaire
– Chapitre 9 – L’intensité du contrôle du juge administratif
– Chapitre 10 – L’étendue de la fonction juridictionnelle du juge administratif luxembourgeois
– Chapitre 11 – La déférence et la raison dans le contrôle juridictionnel de l’action administrative en Belgique
SECTION 4 : Le juge administratif et les droits humains
– Chapitre 12 – Le juge administratif belge et les droits humains
– Chapitre 13 – Les droits humains devant le juge administratif luxembourgeois
– Chapitre 14 – Droit administratif français et droits humains
SECTION 5 : Penser la boîte à outils du juge administratif
– Chapitre 15 – Service public, police administrative, contrats administratifs. Rapport français
– Chapitre 16 – Le rejet de la théorie du contrat administratif
– Chapitre 17 – Quelle notion de service public en droit administratif luxembourgeois ?
– Chapitre 18 – Les notions de service public et de police administrative jouent-elles un rôle dans la détermination des compétences du Conseil d’État de Belgique au contentieux de l’excès de pouvoir ?
