Bulletin de Jurisprudence administrative (Pasicrisie bleue) 2020

80.00

Bulletin de jurisprudence administrative

Le dernier fascicule du Bulletin de jurisprudence administrative couvre la jurisprudence de la Cour administrative et du tribunal administratif du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2019.

Il comporte, outre les mises à jour de la jurisprudence de la Cour administrative et du tribunal administratif, un exposé introductif sur le « Contentieux administratif en droit luxembourgeois » rédigé par Rusen ERGEC, professeur émérite à l’Université du Luxembourg et tenu à jour par Francis DELAPORTE, président de la Cour administrative. L’exposé, basé essentiellement sur la jurisprudence de la Cour et du tribunal, se veut introductif et ne couvre pas l’intégralité des rubriques contenues dans le Bulletin. Il vise avant tout à dégager les grands principes du contentieux tant sur des questions de fond que de procédure. Il s’adresse ainsi aux praticiens, avocats, fonctionnaires et étudiants notamment, désireux de s’initier aux rouages du contentieux administratif. A l’avenir, l’étude sera mise à jour concomitamment avec la mise à jour de la partie jurisprudence du Bulletin.

Le principe reste celui de fournir une compilation reprenant toutes les décisions rendues par la Cour administrative et le tribunal administratif pendant la période de référence, plutôt qu’une sélection de décisions rendues par ces juridictions; certaines décisions rendues sous l’empire de réglementations entre-temps abrogées ont cependant été supprimées, ceci dans un souci de lisibilité et d’efficacité. S’il reste vrai que toutes les décisions rendues par la Cour et le tribunal sont en principe reproduites sur le DVD, les décisions répétant des principes bien établis n’ont plus été reprises au sommaire, sous peine d’alourdir l’instrument outre mesure. Le principe de la compilation de toutes les décisions implique par ailleurs que des décisions contradictoires se trouvent, le cas échéant, juxtaposées. S’y trouvent dès lors aussi des jugements frappés de voies de recours non encore vidées (avec bien entendu la mention afférente). Ont également été omises les références à des décisions de pure espèce.