Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales…
Vous pouvez compter sur ce guide pratique, précis et efficace pour :
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l’impact fiscal des règles comptables,
- adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
- connaître les droits et obligations fiscales,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier vos avis d’imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales.
Mis à jour paragraphe par paragraphe, le Mémento Fiscal 2025 vous donne une information fiable, précise et pratique… Vous agissez ainsi en toute sécurité.
Un supplément spécial Loi de finances pour 2025 avec votre Mémento !
Ce supplément de 200 pages environ est joint à votre Mémento Fiscal 2025. Nos spécialistes y décryptent et analysent pour vous la Loi de finances pour 2025.
Retrouvez dans ce supplément spécial :
> toutes les mesures essentielles de la Loi de finances pour 2025 utiles aux entreprises, aux particuliers et à leurs conseils,
> un commentaire détaillé par nos experts, pour saisir rapidement la portée pratique des nouvelles dispositions,
> des exemples, des tableaux récapitulatifs, des avis de la rédaction et des points d’attention.
Avec votre Mémento et son supplément Loi de finances pour 2025, vous disposez d’une information fiable pour mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité et dans le respect des délais.
Les + :
> Exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques…rendent ce livre sur la fiscalité pratique avant tout !
> Focus sur la liste des mesures de la Loi de finances publiée au JO du 15 février 2025 décryptées et analysées par nos spécialistes dans le supplément spécial joint à votre Mémento Fiscal 2025 :
Contributions exceptionnelles pour les plus grandes entreprises, limitation du crédit d’impôt recherche, contribution complémentaire à la CVAE, taxe sur les rachats de titres, abaissement du seuil de la franchise en base TVA, fiscalité des véhicules, mais aussi contribution exceptionnelle pour les plus hauts revenus, fiscalité des management packages et des BSPCE, etc. la liste des mesures de durcissement de la fiscalité est longue. Les agriculteurs bénéficient toutefois de mesures favorables.
Impôt sur le revenu
Règles générales
BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
BNC (Bénéfices non commerciaux)
Bénéfices agricoles
Plus-values et moins-values professionnelles
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Fiscalité immobilière
Plus-values réalisées par les particuliers
CSG et autres prélèvements
Impôts sur les bénéfices des sociétés
Sociétés relevant de l’IS
Sociétés de personnes et assimilées
Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime fiscal
Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées
Groupes de sociétés
Impôts directs locaux
Taxes foncières
Taxe d’habitation
Contribution économique territoriale
Taxes assimilées
TVA
Champ d’application
Territorialité
Calcul et paiement
Déductions
Régimes particuliers
Droits d’enregistrement
Réglementation générale
Baux
Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Ventes d’immeubles
Droits intéressant les sociétés
Droits de succession et de donation
Conventions diverses
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Champ d’application
Assiette et calcul de l’impôt
Déclaration et paiement
Actifs professionnels
Taxes diverses
Taxes et participations sur les salaires
Contribution sur les revenus locatifs
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques
Taxe générale sur les activités polluantes
Autres taxes
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions fiscales internationales
Régimes spéciaux
Régime de l’auto-entrepreneur
Entreprise individuelle assimilée à une EURL et EIRL
Direction des grandes entreprises
Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés
Guichet unique électronique des formalités d’entreprises
Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés
Associations et organismes sans but lucratif
Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse…
Dossiers thématiques
Création d’une entreprise
Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
Création de succursales ou de filiales
Location-gérance d’une entreprise
Transmission d’une entreprise
Plans d’épargne retraite
Annexes : Tableaux pratiques de calcul de l’IR, renseignements chiffrés et divers
