Le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets :

Ce livre sur le droit commercial répond aux préoccupations de l’entreprise et de ses conseils (droit des obligations, contrats d’affaires…)

• Il est à jour des dernières nouveautés notamment en matière de baux commerciaux, de contrats d’affaires, d’opération de crédit, de garantie, de procédures collectives, de contentieux

D’une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l’entreprise et de ses conseils :

• droit des obligations,
• contrats d’affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
• baux commerciaux,
• fonds de commerce,
• responsabilité,
• droit des biens,
• propriété intellectuelle,
• crédit,
• sûretés,
• effets de commerce,
• recouvrement des créances,
• procédures collectives,
• arbitrage, etc.

SOMMAIRE

I – COMMERÇANT ET FONDS DE COMMERCE

Commerçant et actes de commerce
Capacité
Identification de l’entreprise (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée…)
Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement)
Baux commerciaux (conclusion, exécution, renouvellement, contentieux)
Liberté du commerce
Responsabilité civile
II – CONTRATS

Règles communes à tous les contrats
Contrats internationaux
Assurances de dommages terrestres
Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun…)
Contrat de prestation de services ou d’entreprise
Dépôt
Distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale…)
Location de meubles
Mandat
Fiducie
Prêts autres que d’argent
Transports (par route, mer, avion)
Vente de marchandises et de matériels
III – BIENS DE L’ENTREPRISE

Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)
Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)
Propriété littéraire et artistique (œuvres protégées, droits des auteurs, contrats d’exploitation)
IV – FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE

Banque et monopole bancaire
Comptes
Opérations de crédit (prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte…)
V – CRÉANCES ET DETTES DE L’ENTREPRISE

Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiement)
Garanties (cautionnement, hypothèque, gage, nantissement, privilèges, droit de rétention, etc.)
Recouvrement des créances (injonction de payer, saisies…)
Procédures d’apurement du passif (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)
VI – CONTENTIEUX

Modes alternatifs de règlement des litiges
Transaction
Arbitrage
Action en justice
Lois et règlements
Preuve