Logistique et Transport en droit luxembourgeois, de l’Union européenne et comparé France – Luxembourg

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ISBN : 9782919778683.
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– Préface, par Etienne SCHNEIDER, Vice-Premier ministre

– Introduction, par Maître Anne PAUL

– Les enjeux de la qualification des opérations de logistique: les difficultés françaises comme prémisses des défis luxembourgeois à venir, par Claude CRETON, Loïc de GRAËVE, Anne PAUL

– Le contrat de commission de transport : étude comparée du droit français et luxembourgeois, par Isabelle BON-GARCIN

– Régulation du secteur du transport léger de personnes au Luxembourg et en France: une simultanéité des réformes propice à une réflexion comparée, par Loïc de GRAËVE

– Directive 2012/33/UE et communication ceinture bleue: la communauté maritime européenne en proie à des injonctions paradoxales ?, par Paul MARCEUL

– L’ établissement du transporteur de voyageurs et de marchandises par route au Grand-Duché, par Guy LOESCH

– L’exonération de tva  au sens de l’article  15 point 5 de la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977, par Jules Roger NLEND, Elisabeth RELAVE-SVENDSEN

– Fiscalité écologique en France et au Luxembourg : Applications de la directive Eurovignette, par Déborah BAGOUDOU

– La fraude carrousel à la tva et l’activité du transporteur :  approche pénale comparative franco-luxembourgeoise, par Florent KIRMANN

– La loi applicable au contrat d’engagement maritime: mise au point et perspectives, par Annabel ROSSI

– La loi sociale applicable au conducteur routier de marchandises à l’international, par Florence BERTHELOT

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