« Les droits des femmes sont bien souvent considérés comme un acquis du droit français. Des lois sont intervenues afin de favoriser la lutte contre les violences faites aux femmes, un ministère est chargé de garantir l’égalité entre les hommes et les femmes, des politiques publiques permettant de mieux concilier activité professionnelle et vie familiale de chacun.e ont été mises en œuvre, des quotas permettent de garantir que les femmes siègent dans certaines instances, et il est même question d’inscrire la liberté des femmes de mettre fin à leur grossesse dans la Constitution.

La réalité, hélas, est bien moins heureuse. En dépassant la lettre des textes, en s’ouvrant à leur mise en œuvre concrète, bref, en procédant à une lecture sociologique du droit, bien des discriminations persistent. Ces discriminations, que nous proposons de qualifier d’invisibles, sont certainement les plus délicates à combattre.

Il semblait donc particulièrement ambitieux d’aborder ces discriminations : parce qu’elles sont présentes dans l’ensemble des branches du droit, mais par définition délicates à percevoir ; parce qu’elles résident souvent dans les faits plus que dans les textes ; parce qu’il n’est certainement jamais simple de les combattre et d’y remédier. Il convenait donc de nous entourer de collègues dont les champs de compétences sont pluriels, allant du droit du travail au droit des affaires, en passant par le droit pénal et pénitentiaire, le droit de la famille et le droit des personnes, le droit de la nationalité et des étrangers. L’histoire du droit ne pouvait être ignorée, pas plus que le savoir institutionnel acquis et développés par des instances expertes des discriminations. Il était enfin impossible d’analyser ce sujet de façon satisfaisante sans faire appel à d’autres sciences humaines et sociales : la philosophie, la sociologie et la linguistique devaient trouver toute leur place dans cette réflexion. »

Maïté Saulier, Enseignante-Chercheuse à CY Cergy Paris Université et Jérémy Houssier, Enseignant-Chercheur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

État des lieux au-delà du droit

– Regard institutionnel, M. Lafourcade, Secrétaire Générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

– Regard sociologique. Un droit formellement neutre, l’inégalité en pratique : le genre du patrimoine dans la France contemporaine, C. Bessierre, Professeure de sociologie à l’Université Paris Dauphine et S. GOLLAC, Chercheuse au CNRS

– Regard philosophique, F. Brugere, Professeure de philosophie à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

État du droit au-delà des lieux

– Les femmes et l’ordre-de-la-langue, K. Parrot, Professeure à CY Cergy Paris Université

– Les discriminations invisibles et l’apparence physique, J. Mattiussi, Maîtresse de conférences à l’Université de Haute Alsace

– Chasser les discriminations du droit de la nationalité, E. Pataut, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

– Portrait de la femme parfaite du droit des étrangers, L. Carayon, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 13

Les discriminations du droit national, d’hier à aujourd’hui

– Les femmes face aux discriminations juridiques – visibles et invisibles – de l’Antiquité au XXe siècle, V. Ménès, Maîtresse de conférences à CY Cergy Paris Université

– Les mères et le droit, A.-M. Leroyer, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

– Les discriminations invisibles à l’épreuve du droit social, P.-Y. Verkindt, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

– Les femmes dans les instances de direction des sociétés, M. Caffin-Moi, Professeure à Panthéon-Assas Université

– La femme, être pénal singulier, A. Dejean de La Batie, Maîtresse de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

– Les discriminations invisibles à l’épreuve du droit de la privation de liberté, E. Royer, Représentante du Contrôleur général des lieux de privation de liberté