Droit social
La maladie et le reclassement professionnel
du salarié
La Chambre des salariés (CSL) a décidé de publier cette brochure pour informer ses ressortissants des nouveautés
introduites en matière de maladie et de reclassement professionnel en septembre 2015 et janvier 2016.
En matière d’incapacité de travail, les points suivants doivent être connus :
• renforcement du rôle du Contrôle médical de la sécurité sociale ;
• nouvel impact d’une décision de la Caisse Nationale de Santé sur le contrat de travail ;
• contrôles et sorties du salarié malade.
En matière de reclassement professionnel, quelques ajouts méritent d’être soulignés :
• nouvelle voie d’accès par le médecin du travail ;
• statut protecteur du salarié en reclassement professionnel externe ;
• réévaluation périodique du salarié reclassé.
Après un aperçu des modifications intervenues, un guide pratique expose de manière plus détaillée les droits
et devoirs du salarié malade (déclaration de son incapacité de travail, protection contre un licenciement,
rémunération), ainsi que les droits et devoirs de son employeur (contrôles administratif et/ou médical,
reclassement interne, résiliation du contrat).
Une partie « Législation » regroupe les dispositions légales applicables.
Les termes les plus spécifiques sont définis dans la partie « Glossaire », qui est suivie d’une liste des sites
internet utiles.
Le lecteur peut évaluer ses connaissances en faisant un test préalable sous forme de questionnaire à choix multiple.