Ce cours, destiné aux étudiants comme aux praticiens, est à jour des principales réformes qui intéressent le droit pénal spécial. La loi du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, a fait l’objet d’une attention toute particulière, car elle renouvelle l’arsenal de lutte contre les infractions sexuelles. Les questions d’actualité sont valorisées, afin de mettre en valeur la dimension politique de la matière, qu’il s’agisse de la sensibilité exacerbée pour la probité publique ou la cause environnementale.
À des fins didactiques, ce cours respecte la hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal, présentant les principales incriminations contre les personnes, les biens et la Nation. Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu’au regard des enjeux contemporains, liés à l’inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires.
La singularité contemporaine du droit pénal spécial.
Les infractions contre les personnes
– Les crimes contre l’humanité
– Les infractions relevant du droit pénal de la bioéthique
– Les atteintes et attentats volontaires à la vie
– Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique
– Les atteintes volontaires à l’intégrité et à la liberté des personnes
– Les infractions de mise en danger
– Les infractions sexuelles
– La protection pénale du mineur
– Les atteintes à la personnalité
– L’incrimination des atteintes à la dignité individuelle
– Le trafic de stupéfiants
Les infractions contre les biens
– Les appropriations frauduleuses
– Le recel et les infractions voisines
– Les destructions, dégradations et détériorations
– Les atteintes aux animaux
Les infractions contre la Nation, l’État et la paix publique
– Le terrorisme
– Les atteintes à l’administration publique commises par des dirigeants publics
– Les atteintes à l’administration publique commises par des particuliers
– Les atteintes à l’action et à l’autorité de la justice
– Les faux et falsifications
