Les clés pour un recouvrement de créances réussi !
Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage constitue une mine d’informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique et à l’étranger.
Il propose une série de mesures préventives à adopter afin de limiter le risque d’impayés et examine les procédures amiables et judiciaires de recouvrement, en mettant l’accent sur les nouveautés intervenues.
Rédigé par des professionnels du droit dans un langage clair et accessible, ce guide s’adresse aux entreprises et aux indépendants. Il est illustré par de nombreux exemples concrets.
Cet ouvrage est à jour au 31 janvier 2024 et intègre toutes les réformes intervenues depuis la parution de la 5e édition (2016).
Partie I. BELGIQUE
Chapitre 1. Les retards de paiement en Belgique
Chapitre 2. Les mesures de prévention à adopter pour limiter le risque d’impayé
Chapitre 3. Les règles et bonnes pratiques pour le recouvrement amiable d’une créance
Chapitre 4. La mise en œuvre des procédures judiciaires
Chapitre 5. Les sûretés et saisies conservatoires
Chapitre 6. Le recouvrement de créances lorsque le débiteur fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité
Chapitre 7. Quelles sont les clés pour un recouvrement de créances réussi?
Annexes
Partie II. ALLEMAGNE
Chapitre 1. Les retards de paiement en Allemagne
Chapitre 2. L’accès aux informations concernant un débiteur établi en Allemagne
Chapitre 3. Qualité du débiteur: différence entre une entreprise et un consommateur
Chapitre 4. Mesures pratiques à prendre pour le recouvrement amiable des créances
Chapitre 5. La mise en œuvre des procédures judiciaires
Chapitre 6. Les garanties et les mesures conservatoires
Chapitre 7. Les pénalités de retard de paiement
Chapitre 8. Le recouvrement des coûts des actions en recouvrement de créances
Chapitre 9. Le recouvrement de créances lorsque le débiteur fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité
Partie III. FRANCE
Chapitre 1. Les retards de paiement en France
Chapitre 2. L’accès aux informations concernant un débiteur établi en France
Chapitre 3. Différences selon la qualité du débiteur: professionnel ou consommateur
Chapitre 4. Mesures pratiques à prendre pour le recouvrement amiable des créances
Chapitre 5. La mise en œuvre de procédures judiciaires
Chapitre 6. Les garanties et les mesures de conservation
Chapitre 7. Les pénalités pour retard de paiement
Chapitre 8. Le recouvrement des coûts des actions en recouvrement de créances
Chapitre 9. Le recouvrement des créances quand le débiteur est en difficulté financière
Annexes
Partie IV. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Chapitre 1. Les retards de paiement au Luxembourg
Chapitre 2. L’accès aux informations concernant un débiteur établi au Grand-Duché de Luxembourg
Chapitre 3. Différence selon la qualité du débiteur: entreprise ou consommateur
Chapitre 4. Mesures pratiques à prendre pour le recouvrement amiable des créances
Chapitre 5. Les procédures judiciaires
Chapitre 6. Les garanties et les mesures conservatoires
Chapitre 7. La clause pénale
Chapitre 8. Le recouvrement des coûts des actions en recouvrement de créances
Chapitre 9. Le recouvrement de créances lorsque le débiteur est en faillite
Partie V. PAYS-BAS
Introduction
Chapitre 1. Les retards de paiement aux Pays-Bas
Chapitre 2. L’accès aux informations concernant un débiteur établi aux Pays-Bas
Chapitre 3. Différence selon la qualité du débiteur: entreprise ou consommateur
Chapitre 4. Mesures pratiques à prendre pour le recouvrement amiable de créances
Chapitre 5. Les procédures judiciaires
Chapitre 6. Les garanties et les mesures conservatoires
Chapitre 7. Les pénalités de retard
Chapitre 8. Le recouvrement des coûts des actions de recouvrement de créances
Chapitre 9. Le recouvrement de créances lorsque le débiteur est en faillite
