Code monétaire et financier

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ISBN : 9782711032693.
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Code monétaire et financier. Textes à jour au 15 octobre 2019. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 14e édition intègre notamment : L’ordonnance du 24 juillet 2019 et le décret du 30 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite ; l’ordonnance du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; l’ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers ; cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.