Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2024 est aussi l’outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Elle intègre tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc., une refonte des annotations des Livres IV (procédures particulières) et V (procédure d’exécution), ainsi qu’une refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l’homme.
Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus.
L’activation du Code en ligne permet d’accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
– Mise à jour en continu
– Disponible partout
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci, Professeurs à l’Université de Nice Sophia-Antipolis.
Et, pour la présente édition, Pascal Beauvais, Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
En ce qui concerne l’exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour.
Coordination éditoriale par Maud Léna, Rédactrice en chef de l’AJ Pénal.
Avec le concours de Céline Vivien, Éditrice aux Codes Dalloz.
