Les + de l’édition 2024 :
– commentaires à jour des toutes dernières réformes;
– enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
– tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code;
– contenu numérique additionnel.
– Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L’édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
– loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux;
– loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture;
– circulaire du 17 janvier 2023 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particulier;
– décret du 13 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du code de la consommation relatives aux services accessibles par l’intermédiaire des opérateurs de communications électroniques;
– décret du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l’information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires;
– décret du 13 octobre 2022 encadrant les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée;
– loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Code officiel (parties L et R) :
Livre I – Information des consommateurs et pratiques commerciales
Livre II – Formation et exécution des contrats
Livre III – Crédit
Livre IV – Conformité et sécurité des produits et services
Livre V – Pouvoirs d’enquête et suites données aux contrôles
Livre VI – Règlement des litiges
Livre VII – Traitement des situations de surendettement
Livre VIII – Associations agréées de défense des consommateurs et institutions de la consommation
Appendice :
Agences immobilières ; Agences matrimoniales ; Agences de voyages ; Ameublement ; Amiante ; Appareils domestiques ; Association de consommateurs ; Assurances ; Automobiles ; Autoroutes ; Baladeurs ; Banques ; Beurre ; Bicyclettes ; Bière ; Bijoux et métaux précieux ; Blanchisserie ; Boissons alcooliques ; Bronzage ; Bruit ; Cidres ; Clauses abusives ; Coiffure ; Commerce électronique ; Compétence ; Conserve ; Consignation des emballages ; Cordonnerie ; Déménagement ; Denrées alimentaires ; Dépannage ; Eau ; Échelles, Énergie domestique ; Enseignement et formation ; Fromage ; Fruits et légumes ; Géomètres ; Hébergement des personnes âgées ; Hôtels et restaurants ; Informatique ; Jouets et divertissements ; Jus de fruits ; Lait ; Langue française ; Livres ; Logement ; Médecins ; Médicaments ; Normalisation ; Objets d’art ; Œufs et volailles ; Opticiens ; pain ; Placements financiers ; Poissons et produits de la mer ; Pompes funèbres ; Poste et télécommunication ; Prix ; Produits biologiques ; Produits cosmétiques et tatouage ; Produits diététiques ; Produits surgelés ; Publicité ; Puériculture ; Recouvrement des créances ; Remontées mécaniques ; responsabilité du fait des produits ; Sucre ; Tabac ; taxis ; Textiles ; Transports ; Valorisation des produits et des services ; Ventes ; Viandes et charcuteries ; Vins.
