Ce code compile un ensemble de textes – français, européens (UE, Conseil de l’Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) – y compris du soft law (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE. Lanceur d’alertes, Loi de blocage, Sanctions économiques. Il est enrichi d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
L’édition 2024 est notamment à jour des textes suivants :
– délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en oeuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles (juillet 2023) ;
– principes directeurs OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023) ;
– règlement d’exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations ;
– guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d’alerte (mars 2023) ;
– guide AFA-PNF sur l’enquête interne anticorruption dans l’entreprise (mars 2023) ;
– lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d’intérêt public ;
– règlement (UE du 14 décembre 2022 sur les subventions étrangères faussant le marché intérieur.
L’activation du Code en ligne permet d’accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
– Mise à jour en continu
– Disponible partout
