Droit bancaire

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ISBN : 9782247198566.
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Point d’intersection du droit privé et du droit public, le droit bancaire assure l’organisation des marchés, l’efficacité du crédit, la protection des particuliers, et organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Établissements et autorités bancaires forment le « secteur bancaire », réglementé par un statut spécial.

Le droit bancaire est aussi une projection vers l’avenir, notamment à travers la construction de l’Europe bancaire et des institutions internationales de plus en plus présentes. Cet ouvrage explicite ce mouvement en s’appuyant sur les textes et les jurisprudences de référence.

I. Le système bancaire
Le secteur bancaire
Les établissements du secteur bancaire / Les autorités du secteur bancaire
Le statut bancaire
Le monopole bancaire / La responsabilité bancaire
II. Le service bancaire
Les opérations de banque
Le service de caisse /Le service du crédit
Les opérations annexes
Les opérations connexes / Les activités non bancaires